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CPI:Jean Pierre Bemba condamné à 12 mois de prison

Former DRCongo leader Jean-Pierre Bemba Gombo waits in a court room of the ICC to hear the delivery of the verdict against him blamed for unbridled rapes and killings by his private army in neighbouring Central African Republic over a decade ago, on March 21, 2016 in The Hague. International judges on March 21, 2016 found former Congolese vice president Jean-Pierre Bemba guilty on all five counts of war crimes and crimes against humanity. / AFP PHOTO / ANP / Jerry Lampen / Netherlands OUT

L’ancien chef de guerre Jean-Pierre Bemba a été condamné à 12 mois de prison et 300.000 euros d’amende par la Cour pénale internationale (CPI) pour une condamnation de subornation de témoins pour laquelle il est exclu de la course à la présidence du RDCongo.
Bemba a été acquitté à la surprise générale en appel en juin devant la CPI de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mais les ennuis judiciaires continuent d’entraver ses projets politiques.

Dans son procès général, l’ancien riche homme d’affaires de 55 ans avait été condamné à 18 ans de prison en juin 2016 pour la vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique entre octobre 2002 et mars 2003.

En liberté provisoire après avoir passé plus d’une décennie au centre de détention de la CPI à La Haye, où est basée la Cour, l’ancien vice-président congolais traîne avec lui une condamnation connexe qui lui a valu d’être définitivement exclu par la Cour constitutionnelle de la présidentielle du 23 décembre au RDCongo.

Dans une affaire inédite pour la juridiction, M. Bemba a été condamné par la CPI en 2017 à un an de prison et 300.000 euros d’amende pour subornation de témoins dans le cadre de son procès.


Celui qui est surnommé le “Mobutu miniature” avait été reconnu coupable d’avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages.

L’ex-chef de guerre, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que le député du parti MLC, Fidèle Babala, et le témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l’argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une installation en Europe en échange d’un faux témoignage devant la CPI.


Epine dans le pied

La cour d’appel a confirmé la culpabilité de Bemba en mars, tout en demandant une peine plus lourde. La peine maximale pour subornation de témoins est cinq ans d’emprisonnement.

Les juges de la CPI se prononceront lundi à 15 heures (13 heures GMT). La présence à l’audience de M. Bemba restait incertaine.

D’une affaire annexe, cette condamnation pour subornation de témoins s’est révélée être une véritable épine dans le pied pour le Congolais, qui nourrit encore de grandes ambitions politiques.

Il avait déposé sa candidature à la présidentielle début août après un retour triomphal à Kinshasa suite à son acquittement en appel par la CPI.

M. Bemba avait été investi par son parti MLC comme candidat à l’élection, qui doit désigner le successeur du président Joseph Kabila. Le second mandat de ce dernier aurait dû s’achever en décembre 2016 et il n’avait pas le droit de se représenter.

Le 4 septembre, la Cour constitutionnelle a définitivement invalidé la candidature de M. Bemba pour la course à la présidentielle, confirmant une décision de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).

Prêt à s’effacer ?

Dans un entretien à l’hebdomadaire Jeune Afrique à paraître lundi, Jean-Pierre Bemba se déclare prêt à soutenir un candidat unique de l’opposition.

“Si les élections se déroulent dans le respect des conditions mentionnées, et si l’opposition s’unit derrière un candidat, alors oui, je pourrais faire abstraction de ma personne. Je soutiendrai quelqu’un et je le ferai gagner”, déclare-t-il.

Pour la Cour constitutionnelle congolaise, “la subornation de témoins est une circonstance aggravante dans l’infraction de corruption” en RDC.

L’ex-chef rebelle, qui passait pour l’un des favoris à la succession de M. Kabila, au pouvoir depuis 2001, a dénoncé une “parodie d’élection”, estimant que M. Kabila choisissait les opposants devant concourir contre son candidat.

Avec AFP


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