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Cour Pénale Internationale, JP Bemba: quitte ou double ce vendredi!

Condamné à 18 ans de prison à la CPI où il a déjà passé 10  ans derrière les barreaux, le leader du MLC espère aujourd’hui une réduction de cette peine, à défaut d’une libération souhaitée par ses nombreux partisans

Condamné à 18 ans de prison à la Cour Pénale Internationale (CPI) où il est en détention depuis dix ans, le sénateur congolais Jean-Pierre Bemba sera fixé ce vendredi 8 juin 2018 sur la réduction ou non de sa peine, au terme du jugement que cette Cour va rendre sur l’appel fait par sa défense.

Pour les milliers partisans de l’ancien vice-président de la RDC sous 1+4, l’espoir d’une réduction de cette lourde peine, voire d’une libération est permis. C’est pourquoi une délégation de son parti MLC (Mouvement de Libération du Congo) conduite par sa Secrétaire Générale, Mme Eve Bazaiba Masudi, se trouve à La Haye, pour assister à l’audience de ce vendredi.

Audience qui déterminera de l’avenir politique du chairman du MLC qui a déjà totalisé dix ans derrière les barreaux, alors qu’en première instance, l’ancien vice-président congolais a été condamné à 18 ans de prison pour crime de guerre et crime contre l’humanité pour des atrocités que ses troupes avaient commises en République Centrafricaine sous le règne d’Ange-Félix Patassé.

La défense du sénateur aurait centré sa plaidoirie sur le fait que les soldats envoyés en RCA par le leader du MLC ne pouvaient pas avoir été les auteurs des atrocités commises dans ce pays, dans le sens où elles n’avaient pas une politique organisationnelle interne, dirigée vers la perpétration de ces crimes. La défense de JP Bemba a aussi beaucoup insisté sur le fait que Jean-Pierre Bemba ayant été loin de ses troupes, en RCA, il n’avait pas vraiment un contrôle effectif sur ses troupes pour commettre de tels crimes.

Des appels fusent pour sa libération

En première instance, la CPI avait condamné le sénateur congolais à 18 ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. A l’approche du verdict en appel, des voix se sont élevées pour demander sa libération.

Parmi ceux qui souhaitent la libération de l’ancien Vice-président congolais figure l’ancien Secrétaire d’Etat américain Herman Cohen  qui estime que Jean-Pierre Bemba « est demeuré suffisamment longtemps derrière les barreaux » et doit désormais « recouvrer sa liberté en vue d’assumer son leadership politique ».

Il y a aussi la déclaration de Fidèle Babala, secrétaire général adjoint du MLC, et bras droit du président du MLC, qui soutient que celui-ci reste le « candidat naturel » de son parti, pour la présidentielle prévue le 23 décembre.

Mais du côté de la CPI, il n’est pas question de spéculer. Pour Patrick Tshibuyi, agent de l’unité de sensibilisation du Bureau de la CPI à Kinshasa, ces déclarations n’influenceront pas le verdict. A en croire Tshibuyi, chacun peut émettre des opinions, chacun peut émettre un souhait sur le travail de la Cour pénale internationale, mais cela n’a aucun impact sur le travail que font les juges de la CPI.

Pourquoi Bemba et pas Patassé ?

En 2002, au moment où les troupes du MLC sont entrées en RCA, Jean-Pierre Bemba était en Afrique du Sud. Mais en première instance, les juges de la CPI ont retenu la responsabilité du chef. C’est la première fois que la CPI condamnait un accusé en tant que supérieur hiérarchique. Pour les juges de la CPI, même si Jean-Pierre Bemba n’était pas en Centrafrique et qu’il était en République démocratique du Congo ou dans un autre pays au moment des faits, il avait le pouvoir effectif de contrôler ses troupes, de contrôler le MLC, qui agissait en RCA.

Pour sa part, la Fédération Internationale des Ligues des Droits(FIDH) regrette l’absence des poursuites contre Ange Félix Patassé ou même d’autres personnes responsables de crimes en RCA. Pourtant, l’organisation avait demandé au procureur de la CPI de poursuivre aussi ces personnes. La Fédération se demande aussi pourquoi la Cour s’est limitée à Jean-Pierre Bemba.

La poursuite de Jean –Pierre Bemba est présenté par la CPI comme un message fort aux autres supérieurs hiérarchiques, même s’ils ne sont pas sur le terrain des opérations. « C’est vrai que c’est aussi un procès qui peut laisser un goût amer parce qu’il ne rend pas complètement compte de tous les crimes qui ont été commis à ce moment-là en RCA et de toutes les responsabilités dans ces crimes », a reconnu Karine Bonneau qui dirige le bureau Justice internationale de la FIDH.

Un procès politisé

En visite en RDC, la procureure en Chef de la CPI, Mme Fatou Bensouda, avait rencontré les acteurs politiques congolais à l’exception des responsables du MLC, parti cher à Jean–Pierre Bemba. Ce qui a alimenté le débat au sein de l’opinion congolaise qui soupçonne Fatou Bensouda  d’être instrumentalisée par Kinshasa, pour punir Jean –Pierre Bemba.

Surtout que la procureure a demandé à ce que Jean –Pierre Bemba soit condamné à 25 ans de prison. Cet acharnement cacherait-il quelque chose ? Rien n’est moins sûr, estiment certains partisans du sénateur congolais qui continuent à espérer que leur leader soit  condamné à 10 ans de prison ce  vendredi, afin qu’il recouvre enfin la liberté.

« Si les juges ne confirment pas la culpabilité pour crime contre l’humanité et crime de guerre, c’est effectivement envisageable. Mais si les juges confirment la décision de première instance, Jean-Pierre Bemba restera plus longtemps en détention, parce que des crimes de viol, de meurtre, de pillage c’est une condamnation plus forte », fait remarquer pour sa part Karine Bonneau. Celle-ci va jusqu’à évoquer une autre étape qui est celle des réparations des victimes des atrocités commises en RCA.

C’est dire qu’après l’examen du jugement en appel et le verdict qui sera rendu ce vendredi, les juges auront aussi à  décider des mesures de réparation pour les victimes. Et il serait assez choquant que Jean-Pierre Bemba puisse sortir de prison avant même que des formes de réparation soient définies pour les victimes.

Pour rappel, le 21 Mars 2016, Jean –Pierre Bemba a été déclaré coupable au-delà de tout doute raisonnable, en tant que chef militaire ; de deux chefs de crimes contre l’humanité (meute et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), commis en RCA entre 2002 et mars 2003. Le 21 juin 2016, la chambre de première instance III a condamné Bemba  à 18 ans d’emprisonnement.

Suite à ces décisions, le sénateur  Jean-Pierre Bemba a fait appel du verdict et  de la peine, tandis que la Procureur a fait appel de la peine.  Ce vendredi, les yeux des Congolais seront tournés vers La Haye où la CPI va se prononcer sur la réduction ou non de la peine infligée au leader du MLC.

Par GKM


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