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Cour Constitutionnelle : L’élection de Dieudonné Kaluba viole la constitution (André Mbata)

Le constitutionnaliste André Mbata a réagi suite à l’élection de Dieudonné Kaluba à la tête de la cour constitutionnelle.
À l’en croire, cette élection viole la constitution de la République Démocratique du Congo.

« Cette élection a violé l’article 158 de la constitution mais également l’article 40 et 9 de la loi organique”, a souligné le professeur André Mbata, dans les propos relayés par nos confrères de 24sur24.

Et d’ajouter : “ Les membres de la Cour sont conscients de cela, et aujourd’hui, le glissement s’invite à la Cour Constitutionnelle. Allez-y imaginer les conséquences sur l’état de droit tant reclamer”.

Le professeur Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu mardi 20 avril président de la Cour constitutionnelle. Il devient d’office président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Juridiction hautement stratégique sur le plan politique et électoral en RDC, elle a fonctionné depuis près de 10 mois avec un président intérimaire, le juge président Benoit Lwamba ayant démissionné.

Dieudonné Kaluba, est professeur de droit à l’Université de Kinshasa. Il s’est fait remarquer dans l’opinion en 2020 lors du procès dit de 100 jours qui impliquait Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du Chef de l’Etat. Il a défendu la République, avec Me Coco Kayudi.

P.K

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