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COMPTE RENDU DE LA TROISIÈME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 14 MAI 2021

COMPTE-RENDU DE LA TROISIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 14 mai 2021

Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, a présidé en visioconférence, ce vendredi 14 mai 2021, la troisième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République.

Quatre points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

  1. Communication de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
  2. Points d’information ;
  3. Approbation d’un relevé́ des décisions du Conseil des Ministres ;
  4. Examen et adoption des dossiers.

I. DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE.

La communication du Premier Ministre a porté sur trois points principaux, à savoir :

I.1. Les tristes incidents survenus au stade des Martyrs de la pentecôte.

Le Premier Ministre a suivi avec peine, alors qu’il séjournait dans le Haut-Katanga et le Lualaba, les incidents qui ont émaillé la célébration de la fin du Ramadan au Stade des Martyrs de la Pentecôte à Kinshasa. Après en avoir informé le Chef de l’Etat, le Chef du Gouvernement a instruit la Vice- Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, de tenir en urgence une réunion du Conseil de sécurité pour passer en revue cette situation et prendre les mesures qui s’imposent.

Il a, sur ce point, donné la parole à la Vice-Première, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable qui a expliqué le contexte ayant conduit à ce dérapage. Il s’agit d’un conflit persistant de leadership entre deux ailes de la Communauté Islamique en République Démocratique du Congo (COMICO). Malgré l’implication du Gouverneur de la Ville de Kinshasa à la veille de la célébration, les deux camps n’ont pas pu s’accorder.

Le bilan recueilli ce matin fait état du décès d’une dame de 81 ans, à l’Hôpital Général de Référence de Kinshasa (ex-Maman Yemo), subséquemment à ces tristes événements.

La Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a été chargée de proposer au Gouvernement des mesures à prendre pour sanctionner les personnes responsables qui auraient contribué de quelque manière que ce soit à déclencher de cette situation.

A l’issue des heurts entre les forces de l’ordre et quelques fidèles musulmans inciviques, on dénombre quarante-six (46) Policiers blessés dont huit (8) sont dans un état grave et un en soins intensifs. Ce dernier a été lynché et a essuyé des coups de tout genre.

Onze (11) véhicules d’intervention de la Police ont été sévèrement endommagés et un a été totalement calciné.

Après la réunion du Conseil de sécurité, une délégation gouvernementale s’est rendue au chevet des policiers touchés pour leur témoigner de la solidarité du Gouvernement. Le Conseil des Ministres a salué et rendu hommage au personnel médical de H.J. Hospitals pour la promptitude avec laquelle il a pris en charge tous les policiers blessés.

Une trentaine des auteurs présumés de ces violences ont été appréhendés par les forces de sécurité et placés en détention provisoire.

Au regard de la violence ayant caractérisé ces incidents, des mesures urgentes ont été prises. Il s’agit notamment de :

  1. L’organisation en flagrance d’une procédure judiciaire à charge d’auteurs des violences décriées ;
  2. Lasuspensiondel’AdministrateurGénéralduStadedesMartyrsdelaPentecôtepourfaute administrative ;
  3. La poursuite des investigations pour déceler toutes les complicités éventuelles.

I.2. Les Propositions du Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire sur les orientations du Président de la République en rapport avec la production des syllabus et la facilitation de la mobilité des étudiants.

Prenant la parole, à ce propos, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a proposé au Conseil des Ministres la réactivation de la prime de recherche pour les enseignants prévue dans le Budget de l’Etat, d’une part, et l’acquisition du matériel de reprographie pour toutes les universités et tous les instituts supérieurs officiels du pays, d’autre part.

A propos de la facilitation de la mobilité des étudiants, après concertation avec le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement et le Directeur Général de la Société de Transport du Congo (TRANSCO), le Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire a proposé la mise en place d’un abonnement spécial pour étudiant en leur octroyant des cartes sécurisées moyennant une contribution minimum pour leur permettre d’accéder aux bus TRANSCO durant toute l’année académique.

Le Ministre a profité de l’occasion pour relancer la question de la bourse des étudiants. Le Conseil des Ministres a pris acte de ces propositions et a décidé de les soumettre, pour harmonisation, aux Ministres en charge du Budget et des Finances.

I.3. Le démarrage des travaux en Commission.

Le troisième point de la communication du Premier Ministre a porté sur l’organisation du travail en Commission. En attendant la signature de l’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, le Secrétaire Général du Gouvernement a transmis aux membres du Gouvernement la composition des Commissions interministérielles spéciales pour l’examen des dossiers et projets de textes à soumettre au Conseil des Ministres.

Il a été décidé du démarrage des travaux en Commission suivant la composition des commissions et le calendrier établi à cet effet.

II. POINTS D’INFORMATION.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a brossé la situation générale du pays. Il est revenu notamment sur l’accueil enthousiaste qui a été réservé au Président de la République lors de sa visite à Lubumbashi dans le Haut-Katanga et à Kolwezi dans le Lualaba.

Il a aussi relevé les déclarations de tous les caucus des Députés Nationaux soutenant la décision du Chef de l’Etat de proclamer l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Il a noté l’effectivité de l’installation des Gouverneurs militaires et des Vice-Gouverneurs policiers ainsi que l’accueil chaleureux leur réservé par les populations.

Abordant dans le même sens, le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a, à son tour, souligner l’importance d’inviter les populations de ces deux provinces à apporter tout leur soutien aux nouvelles autorités.

Il a également réitéré la nécessité de lancer un appel aux groupes armés internes à un éveil patriotique et les exhorter à se rendre volontairement et à déposer les armes.

Il a informé le Conseil des Ministres de la poursuite des opérations contre les groupes armés dans l’Ituri et dans le Nord-Kivu. A cet effet, il a souligné que les forces armées maintiennent la pression sur l’ensemble des fronts, ainsi que leurs dispositifs et leurs capacités opérationnelles pour plus d’efficacité.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait le tour d’horizon de la situation globale de la pandémie à Coronavirus. Il a attiré l’attention du Conseil des Ministres sur la légère progression des cas testés positifs et sur les risques pouvant conduire à une troisième vague.

Le Conseil des Ministres a été également informé de la découverte de quelques cas de Covid-19 dans la Province du Kasaï Oriental, principalement à Mbuji-Mayi, avec deux (2) décès. Toutes les mesures de prévention ont été prises pour limiter la propagation du virus. Le Secrétariat technique de la riposte y déléguera une équipe pour appuyer la Division provinciale de la Santé.

Le Ministre de la Santé, Publique, Hygiène et Prévention a conclu son propos en insistant sur la nécessité d’une observance stricte des gestes barrières pour contenir la propagation du virus. Sur le même registre, le Gouvernement prendra les mesures spécifiques pour réduire l’exposition de la population à des variants étrangers.

Le Vice-Gouverneur de la Banque Centrale du Congo a été invité, au nom de son Institution, pour présenter l’évolution de la situation récente du marché des changes ainsi que celle des biens et services. Il a noté que le Franc Congolais a maintenu sa trajectoire de stabilité. Cette relative stabilité est aussi remarquée du côté du marchés des biens et services.

En effet, le rythme hebdomadaire de formation des prix intérieurs s’est établi à 0,08% contre 0,09% au cours de la dernière semaine du mois d’avril. Le taux d’inflation, cumulé, s’est situé à 1,58% à la première semaine de mai 2021 contre 4,22% à la période correspondante de 2020, soit un recul de plus de 2 points de pourcentage

Globalement, les cinq premiers mois de 2021 sont marqués par une nette stabilité du cadre macroéconomique. Il a aussi été noté une relative amélioration de la conjoncture économique internationale, particulièrement sur les marchés des matières premières. Laissant présager une consolidation de la stabilité actuelle.

Cependant, la prudence reste de mise dans l’exécution des opérations financières de l’Etat pour préserver la stabilité de la monnaie extérieure et celle des prix intérieurs.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa deuxième réunion tenue le vendredi 07 mai 2021.

IV. EXAMEN ET ADOPTION D’UN DOSSIER.

Le Ministre des Finances a présenté la situation générale de la mobilisation des recettes de l’Etat. Il a souligné la bonne performance des Régies financières en général et celle de la Direction Générale des Impôts (DGI) en particulier, par rapport aux assignations budgétaires.

Aussi, pour le mois d’avril 2021, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a atteint un taux de réalisation de 103%. La Direction Générale des Impôts (DGI) a franchi la barre de 150% de ses assignations. La Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales et des Participations (DGRAD) a réalisé, quant à elle, 105,5% de ses assignations.

Il a par ailleurs souligné la détermination du Gouvernement à agir en faveur de l’élargissement de l’assiette fiscale et la réduction de la pression fiscale qui pèse sur un nombre limité de contribuables.

Sur ce point, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a proposé quelques pistes pouvant permettre au Gouvernement d’améliorer la mobilisation des recettes publiques.

Il s’agit notamment du renforcement de la collaboration entre la DGRAD et les services d’assiette pour mieux encadrer les contributions de chaque Ministère des recettes.

Il a aussi insisté sur la numérisation de la chaîne des recettes, projet cher au Président de la République, qui garantira une plus grande transparence dans les opérations de collecte des recettes.

Un riche débat s’en est suivi.

Sur le même registre, le Premier Ministre a soumis pour approbation, des propositions visant une mobilisation accrue des recettes publiques. Le Conseil des Ministres les a adoptées.

Commencée à 11h20’, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 15h04’.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias Porte-Parole du Gouvernement

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