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Bahati : « Nous avons juste appliqué les lois du pays »

Bahati

Le bureau du Sénat a levé les immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo le 5 juillet dernier afin d’autoriser les poursuites judiciaires à son encontre. En séjour dans le Kivu, le président du Sénat a taché d’expliciter le contour légal de cette procédure.

Dans une interview accordée, le 6 juillet 2021, à la presse de Goma, au Nord-Kivu, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo a expliqué que son bureau n’a fait qu’appliquer les lois du pays et le règlement intérieur du Sénat. « Le dossier du sénateur Matata, vous le connaissez comme tout le monde. Nous avons juste appliqué les lois du pays et le règlement intérieur du Sénat, ce qui est prévu aux différents articles qui concernent les poursuites judiciaires et la levée des immunités. Tous ces articles ont été scrupuleusement observés », a déclaré le président du Sénat à son arrivée dans la ville volcanique de Goma.

Modeste Bahati évoque par ailleurs le contexte dans lequel cette procédure de levée des immunités de l’ex-Premier ministre a été faite.

« Il y avait un premier dossier qui concernait Bukanga Lonzo et nous avons laissé à chaque sénateur la possibilité de s’exprimer, en âme et conscience, vous avez suivi le résultat. Quelques temps après, nous avons été saisis d’un autre dossier qui concerne, cette fois-ci, l’indemnisation des anciens propriétaires des biens « zaïrianisés ». Alors la justice estime qu’il y a les bénéficiaires du paiement du trésor public qu’on n’arrive pas à retracer et donc, qu’on peut considérer comme des fictifs, et donc, il revenait au bureau du Sénat, parce que nous sommes en vacances, de pouvoir donner l’occasion au sénateur Matata d’aller présenter ses moyens de défense. Voilà pourquoi nous avons autorisé les poursuites » ,a ajouté le successeur d’Alexis Thambwe Mwamba au perchoir de la chambre haute du Parlement.

Mais pour le constitutionnaliste Jacques Djoli, le bureau du Sénat serait allé vite en besogne et au-delà de la demande du procureur en décidant de la levée des immunités du sénateur Augustin Matata Mponyo. Dans une intervention relayée par radio Okapi, mardi 6 juillet, il pense que cette décision a été prise avant même que le procureur près la Cour constitutionnelle n’établisse la culpabilité de l’ancien Premier ministre, dans l’affaire de l’indemnisation des victimes de la zaïrianisation.

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