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BADIBANGA REPÊCHÉ, BEMBA, MUZITO ET GIZENGA INVALIDÉS !

Douche froide dans la salle d’audience de la Cour constitutionnelle hier. Elle a rendu le jugement dans les affaires du contentieux électoral, prises en délibéré le vendredi dernier pour 24 heures. On peut retenir grosso modo de l’audience d’hier, que sur les six requêtes à la présidentielle, examinées dans deux Chambres constituées à cet effet, la Haute Cour a déclaré inéligible Jean-Pierre Bemba Gombo, candidat Président de la République du MLC et Adolphe Muzito du regroupement politique UREP. Pour sa part, le Premier ministre honoraire, Samy Badibanga Ntita, a obtenu gain de cause. Il faudra donc désormais, compter avec lui pour la présidentielle du 23 décembre prochain. Invalidé par la CENI, Samy Badibanga a été déclaré éligible par la première chambre de la Cour constitutionnelle. L’arrêt de la Cour étant inattaquable et opposable à tous, le débat sur la congolité d’origine de Samy Badibanga est, dorénavant, clos. Définitivement


En ce qui concerne le chairman du MLC, l’argumentaire que la Cour constitutionnelle a opposé au moyen développé par son Conseil est que la subornation, c’est la corruption prévue comme cause d’inéligibilité à l’article 10 de La loi électorale. Exactement, comme la thèse défendue aussi bien par la CENI que par le Ministère Public. 
Pour la Haute Cour, la condamnation de Jean-Pierre Bemba pour subornation des témoins, qui équivaut donc à la corruption, est déjà irrévocable à la CPI. Cependant, l’intéressé lui-même pense le contraire du fait que c’est le 17 septembre en cours que la CPI va rendre le jugement en appel, renvoyé à la Chambre VII de première instance pour la fixation de la nouvelle peine. 

“LA SUBORNATION ; C’EST LA CORRUPTION”

La Cour n’a rien voulu entendre, rejetant ce moyen en s’alignant plutôt sur les avis émis le vendredi dernier par le Ministère public qui avait déclaré que la subornation des témoins, c’est la corruption et que la procédure d’appel est déjà irrévocable. Ce qui réunit les deux conditions d’inéligibilité fixées à l’article 10 de la Constitution en ce qui concerne l’infraction de corruption. 
Par conséquent, Jean-Pierre Bemba Gombo est déclaré inéligible. Même sort pour Adolphe Muzito et Antoine Gizenga. Pour le premier, la Cour lui reproche le conflit d’intérêt avec le parti politique PALU, dont il est encore député national, alors qu’il s’est présenté sous le label UREP, une autre plateforme, qui n’a rien à voir avec le PALU. 



LES TENORS DU PALU ECARTES

Quant au chef du PALU, certaines pièces de son dossier ne sont pas conformes à la loi. Au fait, la Haute Cour vient dans ces trois dossiers de suivre à la lettre les avis du Procureur Général près La Cour. Elle l’a fait tout aussi bien pour les deux candidats Président de la République, déclarés éligibles. Il s’agit de Samy Badibanga Ntita et Marie-Josée Ifoku, recalés par la CENI pur défaut de nationalité congolaise d’origine. 
Mais ici, la Cour n’a pas suivi la CENI. Plutôt le Ministère public. Il estime que celui qui a perdu sa nationalité congolaise d’origine et qui la recouvre par la suite, recouvre la nationalité d’origine qu’il avait perdue et non la petite nationalité ou nationalité d’acquisition comme argumenté par la CENI. 
Comme on le voit, le rendu de la Cour constitutionnelle est resté sur les pas des avis du Ministère public pour invalider Jean-Pierre Bemba Gombo, Adolphe Muzito et Antoine Gizenga. KANDOLO M.


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