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Assemblée nationale : Le député Mubonzi dépose une proposition de loi sur la réglementation de l’état de siège

Le député national Bertin Mubonzi a déposé ce vendredi 7 mai au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence en République Démocratique du Congo.

C’est une proposition de loi qui entre dans le cadre de l’initiative du président Félix Tshisekedi pour retrouver la paix dans l’Est de la République.

D’après ce député National initiateur, cette proposition de loi déposée est conforme aux articles 142, 143 et 144 du règlement intérieur de la Chambre basse du parlement.

 » C’est une proposition de loi portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence que je suis venue déposer aujourd’hui. C’est une façon pour nous de nous impliquer totalement dans cette initiative du président de la République pour que nous puissions recouvrir la paix dans l’Est de la République Démocratique du Congo », a-t-il indiqué.

A travers cette proposition de loi, un accent est mis sur le souci d’encadrer l’état de siège qui a été proclamé pour l’Ituri et le Nord-Kivu.

Il est question de faire en sorte que cet état de siège n’ouvre pas la porte à beaucoup de dérapages.

Par ailleurs, le député Mubonzi a signifié que sa proposition de loi tend également à accompagner la période préélectorale de 2023. Elle va orienter cette période afin qu’il n’ait pas dépassement du délai constitutionnel.

Jul A

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