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Assemblée nationale : le calendrier de la session de septembre 2018 adopté

Six nouvelles matières dont prioritairement la loi de finances de l’exercice 2019 et 27 arriérés législatifs constituent l’essentiel des matières au menu de la dernière session de la 3ème République.

Par PM

Les matières qui feront l’objet de délibérations des députés nationaux pour la session budgétaire de septembre sont connues. La plénière d’hier lundi 24 septembre à l’Assemblée nationale a été consacrée à l’adoption du calendrier des travaux et la répartition des matières y afférentes en commissions.

Six nouvelles matières sont inscrites. Il y a en priorité, le projet de loi de finances de l’exercice 2019 et le projet de loi portant reddition de comptes de l’exercice 2017.

Le projet de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de coopération pour l’exploitation des hydrocarbures et l’exploitation des gisements communs entre le gouvernement de la République de l’Ouganda et le Conseil exécutif de la République du Zaïre, le projet de loi autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac et projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance solaire internationale (ASI), complètent la liste.

Par ailleurs, le calendrier prévoit des textes à soumettre à la commission mixte paritaire Assemblée nationale – Sénat.  C’est, notamment la proposition de loi fixant les règles relatives à l’organisation du Barreau, à l’assistance judiciaire et à la représentation en justice ; et le projet de loi sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication.

S’agissant des matières concernées par une nouvelle délibération, l’on note : la proposition de loi relative à la liberté des manifestations publiques.

27 arriérés législatifs sont programmés pour examen. Il y a, entres autres, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (ou loi agricole) et l’examen du rapport annuel de la gestion de la Commission électorale nationale indépendante (Céni).


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