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Assemblée Nationale : Fatwa Des Députés FCC Contre Fatshi, Film D’un Scénario Planifié


L’Assemblée nationale a-t-elle orchestré de manière intentionnelle l’outrage au Chef de l’État ? La question reste posée après le débat engagé en plénière, vendredi 7 juin à l’Hémicycle du Palais du peuple, sur les ordonnances du Président de la République nommant les gestionnaires de la SNCC et de la Gécamines. L’on note l’imbroglio entre les sociétaires de la coalition FCC-CACH. Les freins ont finalement lâché surtout quand le FCC Nawej Mundele, visiblement dicté par des ténors connues d FCC dans la salle, ne s’est pas empêché d’affirmer que Félix Tshisekedi a signé ces ordonnances à l’État « d’inconscience ». Ce qui étonne plus d’un observateur, c’est que les caciques de la MP d’hier sous Joseph Kabila, ont comme subitement découvert les vertus du respect des textes. Les mêmes textes qui étaient bafoué à loisir pendant près de 18 ans !

L’Assemblée nationale a intentionnellement et littéralement outre- passé ses pouvoirs et, du coup, violé la Constitution. Le film de la plénière du vendredi 7 juin avec un débat surréaliste et visiblement planifié autour des dernières ordonnances présidentielles, mettant en place les nouveaux gestionnaires à la Gécamines et à la Société nationale des Chemins de fer du Congo (SNCC), en est l’illustration.

Aussitôt que le seul point inscrit à l’ordre du jour, à savoir le processus de mise en place des commissions permanentes, vidé, la speaker a informé la plénière sur les demandes de prise de parole par motion. Mais dans le jeu, ce n’est qu’une demande qui a été passée, celle du député MLC Léon Mondole. Ce dernier a présenté une motion incidentielle et qui n’en était pas une, suivant le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale définissant la nature des motions, du fait que la matière à l’ordre du jour était vidée.

Léon Mondolé a ainsi joué sa partition dans le scénario, en soulevant la question sur les ordonnances du président de la République. Tout s’est passé comme une passe en or du député MLC faite aux députés de la famille politique du président de la République sortant pour crier à l’illégalité des dernières ordonnances du Chef de l’État. Les propos des uns et des autres frisaient la frustration, à l’instar du député Mundele Nawej qui ne s’est pas empêché d’aller plus loin, en affirmant que Félix Tshisekedi a signé ces ordonnances à l’État « d’inconscience » !

D’après cet élu du peuple réputé, selon certains observateurs, exécutant des coups préparés, c’est la plateforme CACH du Chef de l’Etat qui est devenu trop gourmande et qui bloque les négociations sur la répartition des postes au gouvernement. Et, en dépit de l’intervention de Christophe Lutundula pour rappeler aux uns et aux autres que les députés nationaux ne sont pas compétents de débattre sur les actes juridiques posés par le Chef de l’État, rien n’a été fait comme pour démontrer que ce faux débat sur les ordonnances n’était qu’un prétexte pour le FCC d’attaquer ouvertement le président de la République.

D’après les indiscrétions glanées dans les couloirs du Palais du peuple, la fatwa lancée contre Félix Tshisekedi a été planifiée. Les dessous des cartes, c’est notamment le contrôle de la Gécamines où le FCC se retrouve désorienté du fait que Fatshi y place un G7, proche de Danny Banza à la direction générale. La peur est que dans un avenir proche, un éclairage soit apporté sur des contradictions dans les revenus déclarés au Trésor public par la Gécamines, premier fournisseur mondial de cobalt et géant africain du cuivre. Et même pour la SNCC, près de 400 millions de dollars de la Banque mondiale ont été investi en cinq ans et pour quels résultats ?

Du côté des nouveaux dirigeants nommés par Félix Tshisekedi, on dit être informé du caractère « kamikaze » de la mission confiée par le chef de l’État, pour « faire une autopsie sans complaisance » de ces sociétés d’État.

À suivre ce débat, force est de constater que les tenants de l’État-MP d’hier ont, comme subitement, découvert les vertus du respect des textes, d’un certain légalisme. Et pourtant ce n’était pas le cas depuis près de 18 ans de règne du pouvoir sortant ! En se faisant les défenseurs acharnés de l’État de droit scandé machinalement par leurs partenaires, on comprend facilement que le problème est ailleurs…

Réactions les députés cach condamnent l’indifférence « coupable » du bureau de l’Assemblée nationale

Les députés du groupe parlementaire « Cap pour le Changement » (CACH) se sont prononcés, samedi 8 juin dans l’après-midi au Palais du Peuple. Ces élus membres de la coalition du président Félix Tshisekedi, se di- sent « désagréablement surpris et étonnés » du comportement de leurs collègues alliés du FCC à travers une motion « inopportune et provocatrice » concoctée 24 heures avant.

« L’hémicycle n’est pas le lieu indiqué pour débattre des actes administratifs posés par le Président de la République, chef de l’Etat, première institution du pays, qui, conformément à la Constitution, n’appellent pas à un débat », soulignent les élus du CACH dans leur déclaration. Pour eux, l’initiative affichée par leurs alliés est « inacceptable » et « inconstitutionnelle », dès lors que le Chef de l’Etat est « politiquement irresponsable » devant l’Assemblée nationale.

À cet effet, les élus CACH voient la complicité du bureau de l’Assemblée nationale qui, selon eux, a fait preuve d’une indifférence coupable face à ce qu’ils qualifient « d’aberration ». Ils estiment que les propos tenus par les élus membres du FCC constituent un « outrage au Président de la République, mais aussi envers la nation tout entière et l’ensemble du peuple qui l’a massivement élu ».

Erreur, imprudence ou coup politique?

Pour Me Jacquemain Shabani, président de la Commission Électorale Permanente de l’Union pour la démocratie et le progrès social (CEP-UDPS), l’Assemblée nationale a orchestré un outrage à chef de l’État. « Coalition ou cohabitation? En violation des us du Parlement, cette Assemblée a orchestré un outrage à Chef de l’État ! Erreur, imprudence ou coup politique? En évitant le juge compétent, la majorité populaire tranche et le perdant est connu. À bon entendeur… », a-t-il prévenu.

La Chambre basse du parlement a outrepassé ses pouvoirs

Dans une interview accordée hier di manche 9 juin 2019 à 7SUR7.CD, le professeur Tryphon Kin-Kiey Mulumba, une des personnalités de Cap pour le Changement, a affirmé que la Chambre basse du Parlement a outrepassé ses pouvoirs.

« L’Assemblée nationale a intentionnellement et littéralement outre- passé ses pouvoirs et, du coup, violé la Constitution. J’ai été pendant deux ans ministre des Relations avec le Parlement et la Constitution a été ma Bible. Elle m’a permis de travailler à veiller au fonctionnement régulier de nos Institutions en évitant d’énerver celle-ci ou celle-là. Notre Constitution érige un principe absolu : celui de séparation des pouvoirs », a-t-il souligné.

L’ancien ministre des PT-NTIC souligne que l’Assemblée nationale n’a aucune compétence pour traiter en plénière d’une matière liée à l’Institution Président de la République sauf à enclencher la procédure de destitution strictement réglée par les articles 164 à 167 dans des matières précises et dans le cadre du Congrès qui réunit les deux Chambres. Ce qui était loin d’être le cas.

« En acceptant de débattre en public en plénière, qui plus est, radiotélévisée en direct, d’une motion d’un député sans aucun doute instrumentalisé et recherchant quelque notoriété par ces temps de débat de distribution des maroquins, le Bureau de l’Assemblée nationale a fait triompher l’option politique levée dans une officine oubliant la riposte cinglante: celle prévue par l’article 148 qui permettrait au Président de la République, Chef de l’Etat d’enclencher la procédure de dissolution. Aujourd’hui, il suffit de laisser courir quelques mois et nous serons dedans…Dans ce cas, cette majorité serait laminée à coup sûr », a-t-il poursuivi.

Une majorité parlementaire factice sous observation de la population

L’ancien ministre des Relations avec le Parlement précise que dans la Constitution, le président de la République est le chef suprême et le monarque républicain qu’incarne le président français sous le régime de la Constitution de la Cinquième République. « Le président peut tout et ne doit d’explication à personne. J’ignore si le porte-parole du président de la République a bien lu ces ordonnances, s’il a reçu les bonnes copies, s’il y a eu deux ou quatre ordonnances », indique T. Kin-Kiey.

Dans la foulée, le professeur Kin-Kiey Mulumba dit se rappeler que l’ancien Premier ministre Samy Badibanga Ntita a eu droit à deux ordonnances présidentielles ; la première ayant été annulée à la suite d’accusations de double nationalité, la seconde ayant été signée après régularisation de l’état du candidat au consulat belge à Kinshasa. « Qui a débattu de cette question au Parlement ou sur les réseaux sociaux? Qui a critiqué le président de la République d’alors ou les services d’avoir fait nommer un étranger à la tête du Gouvernement national? Avait-on plus de respect en ces temps-là de l’institution président de la République ou les services fonctionnaient mieux ou avec moins de suspicion? », interroge Kin- Kiey Mulumba.

Au lendemain des élections certainement les plus chaotiques qu’ait connues notre pays, ajoute Kin-Kiey, le Congo est à la croisée des chemins et à l’entame d’une nouvelle étape. « Saisissons cette opportunité et célébrons cette chance d’une passation des pouvoirs sans bain de sang.

Une majorité parlementaire factice est sous observation stricte et de la population congolaise qui rêve d’un jour nouveau et ne permettra pas n’importe quoi et de la communauté internationale qui estime que ce pays a trop long- temps tiré par le bas le Continent sinon le monde. Ni le Congo, ni l’Afrique, ni le monde ne vont tolérer des dérives d’une certaine élite politique qui a littéralement échoué à reproduire son modèle politique et cherche à se maintenir malgré tout par des calculs politiciens qui visent à punir et à exclure quand CACH cherche à apaiser, à rassembler, à réconcilier et à avancer dans le processus de reconstruction », conclut Kin-Kiey Mulumba.

Lokondo : « je ne suis pas d’accord avec une jurisprudence malheureuse »

Parmi les premiers à avoir dénoncé la violation de la Constitution dans la nomination des gestionnaires à la Gécamines et à la SNCC, Henri-Thomas Lokondo est d’avis que la motion soulevée par son collègue Léon Mondole énervait la Constitution. C’est une entorse. Mais, il demeure vrai que ces ordonnances présidentielles sont inconstitutionnelles et politiquement régionalistes. Je l’avais dit bien avant, il y a une semaine, mais ce n’était pas dans l’Hémicycle « , a réagi l’élu de Mbandaka.

Et de poursuivre :  » Le préambule même de la Constitution interdit le régionalisme, le clientélisme, le clanisme. Je ne suis pas d’accord avec des gens qui évoquent une jurisprudence malheureuse.

Quand on rappelle des violations commises à l’époque du président Kabila pour justifier ce qui a été fait, c’est un argument intellectuellement inconstitutionnel. On ne peut pas imiter quelqu’un qui a échoué, par exemple. On ne peut pas invoquer une jurisprudence malheureuse et inconstitutionnelle « .

Pour lui, si la RDC vit effectivement son cap du changement, celui- ci passe notamment par le respect dans tous les cas de la Constitution.  » Sinon, on est dans la continuité ou alors on veut ériger la RDC au statut de la capitale du viol constitutionnel. », conclut-il.

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