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Assemblée nationale : Bataille entre les pros et anti- RAM

Plénière très mouvementée hier mercredi 29 septembre à l’Assemblée nationale où les pros et les anti-RAM, se sont empoignés à l’Hémicycle. Dans l’ensemble, le ton a été sec ou sévère, c’est selon. Beaucoup de choses ont été dites et même entendues !

Toutefois, le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC),  sera à nouveau devant les députés nationaux demain vendredi pour présenter ses moyens de défense.  Augustin Kibassa Maliba a sollicité 48 heures  pour répondre aux diverses préoccupations des élus,  sur la  » légalité de la très querellée taxe sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM)« . Cela dans le cadre de la question orale avec débat du député Misare Mugomberwa. Pour certains parlementaires, la perception des recettes RAM par l’ARPTC s’exécute sans « dispositions réglementaires claires ni acte générateur  » consacré par la loi des finances publiques. La plénière s’est déroulée dans un climat de très haute tension avec plusieurs séquences d’incidents.

Selon le cabinet du ministre des PT-NTIC,  » La base juridique est bel et bien là. A savoir, la loi portant création de  l’Autorité de régulation des télécoms, l’ARPTC. Cette loi précise à son article 21 que l’ARPTC fait payer ausi bien ses prestations que d’autres éléments. Mais ici, ce sont les prestations qui sont concernées. L’ARPTC – qui a acheté cet appareil et qui met le mécanisme de blocage de téléphone, qui met le mécanisme pour écarter sur les réseaux les téléphones contrefaits, qui met d’autres mécanismes tout autour – fait payer ses prestations-là.  Ce sont au fait les prestations de l’ARPTC que nous considérons ici conformément à la loi qui crée l’autorité de régulation des Postes et Telecoms« .

Il ajoute que le ministre de PTNTIC n’a fait qu’adapter l’arrêté existant depuis 2012 : « A cet article 21, il est dit que, pour percevoir les prestations, le Premier ministre doit prendre un décret et ce décret. Ce qui a été fait depuis 2020 en modifiant l’arrêté déjà dans ce domaine-là sur d’autres prestations en 2012 à l’époque du Premier ministre Muzito. Actuellement, on a fait qu’adapter, modifier l’arrêté 0012/15 du 20 février 2012 « .

Avantages du RAM

Selon le ministre des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la communication, 38.108.106 (trente-huit millions cent et huit mille cent six) appareils mobiles ont été enregistrés depuis le lancement du RAM en RDC en septembre 2020.

Augustin Kibassa Maliba a également précisé que  » s’il faut classer ces données par catégories d’appareils, le RAM a permis d’identifier 12.260.344 appareils 2G originaux et uniques, 10.325.249 appareils 2G clonés, 4.090.082 appareils non conformes, 5.454.433 appareils 3G-4G originaux et uniques, 4.425.106 appareils 3G-4G originaux clonés et 1.752.892 appareils non conformes « .

 » Le système CEIR a permis à l’ARPTC de disposer d’un premier moyen de contrôle connecté en permanence aux systèmes des opérateurs « , a expliqué Kibassa Maliba.

Ce n’est pas tout. Dans son intervention, le ministre des PT-NTIC affirme, par ailleurs, que cette taxe a déjà collecté plus de 25 millions USD. Et grâce aux fonds collectés, certaines universités bénéficient d’un wifi gratuit.

Malgré ces avantages certains du RAM, présentés par le ministre Kibassa Maliba,  la plupart des intervenants ont souhaité le retrait pur et simple de cette taxe.  Certains sont allés plus loin pour demander la  démission du ministre des PT-NTIC.  Celui-ci a exprimé son indignation face aux allégations des élus nationaux, et a toutefois  sollicité et obtenu 48 heures pour répondre à leurs préoccupations. 

Il sied de noter que le RAM a été lancé en RDC depuis le 24 septembre 2020 pour combattre la contrefaçon et le vol des appareils mobiles. Cette redevance imposée est prélevée directement sur les comptes des utilisateurs de téléphonie mobile.

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