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Ass-Nat : l’État de siège oblige la session parlementaire se prolonge

Prévu le 15 juin 2021, la clôture de session ordinaire vient d’être prolongée. C’est ce qui ressort de la conférence des présidents tenue ce lundi 14 juin 2021 au Palais du peuple par le président Mboso.

À l’issue de cette rencontre deux grandes décisions ont été annoncées par le rapporteur de l’Assemblée Nationale, Joseph Lembi Libula.

Il s’agit de l’inscription au calendrier de la présente session d’une nouvelle matière à savoir l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la CENI et la poursuite des travaux de la session en cours essentiellement pour répondre aux impératifs de l’état d’urgence en cours conformément à l’article de 144 de la constitution.

S’agissant de la première décision, le rapporteur l’a justifié par l’urgence et l’obligation à l’étape actuelle pour l’Assemblée Nationale d’engager et d’élaborer et mettre en oeuvre le processus et le calendrier de désignation des animateurs de le Ceni d’autant plus que la loi organique votée par les deux chambres est déjà transmise au niveau du chef de l’Etat pour promulgation. Cela permettra à la Ceni de s’installer et commencer à remplir ses obligations, a-t-il expliqué.

Concernant la seconde matière relative à la poursuite des travaux de la session ordinaire en cours qui ne sera donc pas clôturée le 15 juin comme d’habitude pour répondre essentiellement aux impératifs de l’état de siège qui nécessite une prorogation tous les 15 jours tant que les circonstances l’exigent.

« Il n’y aura donc pas de clôture officielle de la session, parce que l’Assemblée Nationale est appelée aux prorogations successives de l’état de siège tous les 15 jours », a-t-il déclaré.

Et cela conformément à l’article 144 de la constitution qui dit exactement « qu’en cas d’état de siège, l’Assemblée Nationale se réunit de droit. Si elle était en session y ordinaire, cette session continue et la clôture sera retardée. Si elle n’était pas en session ordinaire, une session extraordinaire devait être convoquée », a expliqué l’honorable rapporteur.

Et d’ajouter.
« La clôture de cette session est retardée parce qu’il y a état de siège et les prorogations successives permettront à l’armée et à la police de pouvoir procéder au rétablissement définitif de la paix dans cette partie de la république »

E.M

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