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Ass-Nat: Le bureau d’âge a eu le feu vert du conseil d’État pour organiser l’élection définitive

Dans son arrêt rendu mardi 02 janvier, le conseil d’État a jugé non fondée la requête des candidats invalidés à l’élection du bureau définitif de l’assemblée nationale.

Le Conseil d’État a été saisi en juge referé pour trois affaires , tout d’abord
le parti politique Avenir du Congo (ACO) qui a cherché a obtenir la suspension du calendrier de l’Assemblée nationale, la reformation de la décision du bureau d’âge portant la liste des candidats retenus pour l’élection du bureau définitif de l’Assemblée nationale et la réhabilitation de deux candidates alignées au postes de questeur et questeur adjoint.
Et dans la troisième affaire , l’honorable Jean Kimbunda Mudikiela et 13 autres invalidés ont saisi du Conseil d’État en juge référé pour formuler, avec le concours de leur conseil, les mêmes demandes estimant que les libertés individuelles ont été violées par la décision du bureau d’âge rendue par le rapporteur en matière des listes de candidats retenus à l’élection du bureau définitif de la Chambre basse du Parlement.

Dans leur plaidoirie, les avocats de l’Assemblée nationale ont observé à la Cour qu’il y a défaut de qualité dans le chef des requérants. Les avocats ont agi sur base d’un mandat spécial du Patrick Bologna alors que celui n’a cessé d’être le President de ce parti depuis novembre 2020.

D’autre part, les avocats de l’Assemblée nationale ont relevé qu’il y avait absence d’objet dans la requête.

D’après le Conseil d’État, ce collectif s’est attaqué à la décision de l’élection plutôt qu’à celle de l’invalidation de leurs candidatures. Par conséquent, l’élection des membres du Bureau définitif aura bel et bien lieu ce mercredi 3 février 2021 à l’Assemblée nationale

E.M

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