fbpx
congosynthese.com

Ass-Nat : La commission PAJ éclaire l’opinion sur la loi électorale

Au cours d’une conférence de presse organisée ce vendredi 11 juin 2021 à l’esplanade du palais du peuple, la Commission Politique Administrative et Juridique a apporté des éclaircissements sur toutes les questions concernant la proposition de loi n°10/13 du 18 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI tel que modifier et compléter par la loi organique n° 13/012 du 19 avril 2013.

Selon son rapporteur Daniel Mbau, la commission PAJ a travaillé tout en restant fidèle à l’esprit de initiateur l’honorable Christophe Lutundula l’actuel ministre des affaires étrangères, qui consiste a renforcer l’indépendance, l’impartialité et la neutralité de la CENI.

Cette proposition de loi apporte plusieurs innovations dont:

La Plénière de la CENI sera désormais composée de 15 membres répartis de la manière suivante 6 pour la majorité, 4 opposition, 5 société civile. Quant au bureau, 7 membres (1 société civile, 4 majorité, 2 opposition).

La soumission désormais de la gestion de la CENI a double contrôle, externe et interne.

Les membres de la CENI ne pourront plus participer au marché public concernant cette institution électorale.

Cette proposition de loi protège les membres de la CENI contre la pression des tiers, autrement dit il est strictement interdit aux composantes qui ont désigné les membres de la CENI de pouvoir soit, le retirer ou l’échanger.

Cette proposition de loi prévoit également la déchéance des membres de la CENI, au cas où il y a viole de la présente loi et du non dépôt du rapport des activités électorales en deas 45 jours à l’assemblée nationale après l’ouverture de la session de Mars.

Concernant les critiques sur la réforme de la proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI, le président de la commission PAJ André Mbata réagit.

 » La CENI étant une institution d’appuie à la démocratie n’est peut pas être apolitique, donc la CENI ne peut pas être dépolitiser comme certains les pensent », à déclaré André Mbata.

Et d’ajouter,
« La société civile qui a la présidence de la CENI, le cycle électoral de 2006, il y a eu des problèmes, de 2011 et 2018 il y’a eu des contestations, Et pourtant la présidence de la CENI étaient dirigés par les confessions religieuses. L’église du Christ au Congo et LAMUKA aille Fayulu n’ont pas apporté leurs amendements » a fait savoir le président de la commission PAJ.

La propositions de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale et Indépendante a été transmise au sénat en seconde lecture.

E.M

Autres titres

Les groupes parlementaires proches de Katumbi promettent de bloquer la loi sur la nationalité

deo

CCE : le Gouvernement met le cap sur un objectif de 3 milliards USD de réserves de change

deo

Le coût du projet chemin de fer Kindu-Uvira-Bujumbura-Kitega

deo

En continuant votre navigation sur ce site, vous en acceptez les conditions générales d'utilisation, et notamment notre politique de gestion des cookies. J'accepte Lire Plus