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Affaire Ntaganda: la Chambre de première instance VI rendra son jugement le 8 juillet 2019


La Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) rendra son jugement dans l’affaire Le Procureur c. Bosco Ntaganda lors d’une audience publique le 8 juillet 2019 à 10 heures (heure locale de La Haye) au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas).

Lors de l’audience, la Chambre de première instance annoncera si elle déclare l’accusé innocent ou coupable, au-delà de tout doute raisonnable, des charges portées à son encontre. La Chambre de première instance VI est composée du juge Robert Fremr, juge président, de la juge Kuniko Ozaki et du juge Chang-ho Chung.

Contexte : Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), est accusé de 13 chefs de crime de guerre (meurtre et tentative de meurtre, attaque contre des civils, viol, esclavage sexuel de civils, pillage, déplacement de civils, attaque contre des biens protégés, destruction de biens appartenant à l’adversaire ; et viol, esclavage sexuel, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités) et de cinq chefs de crime contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population). Ces crimes auraient été commis en Ituri, en RDC, en 2002-2003. Le procès s’est ouvert le 2 septembre 2015 et les conclusions orales ont été entendues du 28 au 30 août 2018. Bosco Ntaganda est détenu par la Cour.

Au cours des 248 audiences qui se sont déroulées dans cette affaire, la Chambre a entendu 80 témoins et experts appelés à la barre par le Bureau du Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, 19 témoins appelés à la barre par l’équipe de la Défense dirigée par Me Stéphane Bourgon, et trois témoins que les représentants légaux des victimes participant à la procédure ont fait citer à comparaître, ainsi que cinq victimes qui ont exposé leurs vues et préoccupations.

Au total, 2 123 victimes, représentées par les représentants légaux du Bureau du conseil public pour les victimes, Mme Sarah Pellet et M. Dmytro Suprun, ont participé au procès sur autorisation de la Chambre. La Chambre de première instance a rendu 257 décisions orales et 347 décisions écrites. Le dossier complet de l’affaire, qui contient les écritures des parties et des participants ainsi que les décisions de la Chambre, compte à ce jour plus de 2 300 documents.

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