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RDC : Décret «Tshibala», déclencheur d’une hausse de prix des services téléphoniques !

Le Décret fixant les modalités de calcul et des taux des revenus de prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC) a est entré en vigueur depuis le 11 décembre 2018. Il a été signé en exécution de la décision du Conseil des ministres du 23 novembre dernier.

Si cette mesure a le mérite de renforcer le contrôle de flux téléphoniques des opérateurs du secteur des télécoms et de lutter contre la fraude fiscale, commentent des experts, elle aura cependant pour conséquence : la hausse de la pression fiscale de 27% et des prix des appels de 60% .

En effet, le Décret N°18/046 du 11 décembre 2018 active une nouvelle redevance de contrôle de flux téléphoniques avec trois différents taux (cfr. Tableau ais point 6.)

D’abord, le taux de 1,15 cents USD par minute sur tous les appels sortants intra-réseaux, inter-réseaux, internationaux générées par chaque société. Ensuite, celui de 1 cent USD par message sortant intra-réseaux, inter-réseau et internationaux générés. Et enfin, celui de 5% à  prélever sur les revenus bruts générés par le service de données internet.

Les simulations de l’application de ces taux, par rapport aux résultats de revenus collectés par les télécoms au deuxième trimestre 2018, indiquent clairement, d’après des experts, que la pression de la fiscalité imposée aux opérateurs de ce secteur va augmenter de 27%.

Pour ne pas enregistrer des pertes qui résulteraient de l’application de ces taux de redevance, les sociétés de télécommunications s’apprêtent à augmenter de 60% les prix des services téléphoniques en RDC.

Cela revient à dire qu’une carte de crédit de 10 dollars américains coûterait désormais 16 dollars américains. De même que toutes les recharges comptant pour l’utilisation d’internet, appels vocaux et des SMS.

Dans cette hypothèse, il y a lieu de s’attendre que les consommateurs, qui ont déjà un pouvoir d’achat faible, baissent davantage leurs niveaux de consommation du fait de la cherté de services téléphoniques. Cela impacterait négativement les recettes de l’État.

Emilie MBOYO | Zoom Eco


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