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136.309 fictifs, 7000 milliards FC détournés, pièces et chiffres accablent le DG de la BCC

On croyait l’affaire enfouie dans les souvenirs après la tentative de démenti du Directeur général de la Banque centrale du Congo -BCC-, Jean-Louis Kayembe, interpelé par la Police judiciaire des parquets et écroué pendant quelques heures au cachot du Parquet général de la Gombe pour soupçon de détournement des deniers publics dans le cadre de la paie bancarisée des agents et fonctionnaires de l’État.

Erreur. Malgré l’attitude bizarre d’un important levier de l’appareil judiciaire tenté de marcher sur les instructions du ministre d’Etat en charge de la Justice, à l’origine de cette enquête, la Police judiciaire des parquets refuse de lâcher prise, apprend-on, surtout après avoir mis la main sur une série de pièces à conviction.

Le dossier remonte à la surface et ne manquera pas d’empoisonner la vie de plusieurs personnalités publiques.

À leur tête: le DG de la BCC, Jean-Louis Kayembe. Son nom est inscrit en lettres majuscules sur le rapport d’enquête de la Police judiciaire des parquets consacrée à la bancarisation.



Selon les enquêteurs, l’argentier aurait sapé la bancarisation dont la philosophie principale consiste à aider la République à élaguer les doublons et les fictifs des listings de la paie des agents et fonctionnaires de l’État. Huit ans après le lancement de cette réforme, il y aurait encore 30.627 doublons dont le Secrétaire général au Budget avec des numéros matricules retravaillés, plus ou moins 18 comptes, et 136.309 fictifs, entretenus cette fois-ci par le Comité de suivi de la paie bancarisée.

Selon les mêmes investigateurs, ces doublons et fictifs rapportent 76,5 milliards de francs congolais par mois à Kayembe et son groupe. Soit 921 milliards de francs congolais par an. Soit encore 7.000 milliards de francs congolais pendant 8 ans.

Nécessité d’un back cross jusqu’en août 2011

Pour comprendre les dessous de cette affaire, retour en août 2011. Le gouvernement de la République lance la bancarisation des salaires des agents et fonctionnaires de l’État en vue de réorganiser la paie, se débarrasser des fictifs et retourner les reliquats dans les caisses de l’État.

Un arrêté interministériel est signé à cet effet par les ministres des Finances, du Budget et de la Fonction publique. Il institue un Comité de suivi de la paie bancarisée de 17 membres placés sous le commandement du Directeur général de la BCC en charge des opérations monétaires, Jean-Louis Kayembe. Il oblige à son article 3 les banques payeuses, après avoir reçu les fonds de la Banque centrale, de dresser le rapport de paie et de signaler les reliquats qui en découlent à l’attention du Comité de suivi de la paie, dix jours après la réception des fonds. Il soumet aussi le Comité de suivi à l’obligation de restituer les reliquats au Trésor public dans les dix jours suivant la paie, à travers le sous-compte général n°CC 000642, conformément au protocole d’accord y relatif.

Kayembe ne semble jamais respecter cette procédure. Les enquêteurs de la Police judiciaire des parquets affirment que les quelques notes de crédit reçues de quelques banques payeuses signalent plutôt l’envoi des fonds dans le compte 000642 et plusieurs autres comptes parallèles dont Kayembe reste jusque-là le seul à en connaître les secrets.

Les enquêteurs constatent également d’énormes écarts entre le montant retenu par la Direction de la paie et la Direction d’ordonnancement. Pour le deuxième trimestre 2018, par exemple, la Direction de la paie a dressé la somme de 182.247.255.894 francs congolais contre 209.697.774.920 francs congolais pour la Direction de l’ordonnancement destinés à payer 1.353.374 agents et cadres déclarés par le Comité de suivi de la paie alors que les effectifs réels se chiffrent à 1.186.438 agents et cadres. On déduit que les reliquats mensuels jamais reversés au Trésor public sont de l’ordre de 76.805.423.678 francs congolais.

Intervention musclée du ministre Thambwe Mwamba

Depuis octobre 2018, des investigations ouvertes avec la bénédiction du ministre d’État en charge de la Justice avancent mais en dents de scie. La faute au dysfonctionnement ou au manque de collaboration voulu par un important segment de l’appareil judiciaire, lent à se soumettre aux injonctions pourtant légales du ministre.

Thambwe Mwamba doit tonner pour que des mandats d’arrêt et de perquisitions soient lancés à l’encontre du DG Kayembe, qui mettra environ quatre mois à repousser les invitations de la Police judiciaire des parquets. Finalement convaincu à se présenter devant les IPJ, il sera entendu pendant de longues heures et placé en détention après que les interrogateurs aient décelé des indices de culpabilité. Les soupçons des flics sont renforcés quand ils constatent que Kayembe a adressé trois notes techniques au ministre des Finances, le 5 octobre 2018, jour où la Police judiciaire lui transmet la première convocation, pour tenter de payer des prétendues dettes diverses. Pour les investigateurs, cette manière d’agir du DG de la BCC tend à effacer d’éventuelles traces et viole la Circulaire n° Réf. 03/0969/SG/FIN/2012 du 19 septembre 2012 relative aux modalités pratiques de reversement au Compte général du Trésor des reliquats de paie des salaires des agents et fonctionnaires par les banques, interdisant l’utilisation à la source des fonds générés par la bancarisation.

Kayembe, à qui il est également reproché la ponction de 3,6 dollars américains sur le salaire mensuel de chaque fonctionnaire, soit 58,465 millions de dollars par an partagés avec les banques payeuses, est relaxé contre l’avis de la Police judiciaire des parquets alors que les fins limiers de la PJ n’ont pas eu le temps de perquisitionner ses bureaux.   Pour les enquêteurs, qui ont découvert des listes signées par le vice-ministre des Finances et paraphées par Kayembe avec le sceau du Comité de suivi de la paie, accordant la prime même à certains ministres, secrétaires généraux et membres de leurs cabinets, les investigations doivent se poursuivre et être élargies à certaines personnalités présumées compromises dans le cadre de cette affaire, notamment le ministre d’Etat en charge du Budget Pierre Kangudia n°1 chez RawBank alors que Kayembe est au n°12. Ils comptent pour ce faire sur la fermeté du ministre Thambwe et de nouvelles autorités du pays.

Joint au téléphone, Mme Anne Mbuguje Mobutu, Directeur de cabinet du ministre Pierre Kangudia, affirme siéger au Comité de suivi de la paie, mais ne reconnaît pas l’existence de cette liste des primes où elle pointe au n°1 des personnes payées par FBN Bank. Un vrai challenge pour Félix Tshisekedi dont le parti, UDPS, a toujours milité pour l’indépendance de la Justice sans oublier les attentes de toute la Nation de voir les intouchables «kuluna en cravate» subir la rigueur de la loi et mettre ainsi fin à l’impunité.

Natine K.

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